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Deux arrêts récents rendus le 10 avril 2025 par la 3ᵉ chambre civile de la Cour de cassation (n° 23-14.099 et n° 23-14.974) viennent rappeler avec fermeté le caractère essentiel de ...

Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que les dirigeants doivent être particulièrement prudents dans la gestion des finances de leur société, surtout ...

Le droit de repentir permet au bailleur d’un bail commercial de revenir sur son refus de renouvellement et de proposer finalement la poursuite du bail commercial au locataire. Ce mécanisme, ...

La gestion des autorisations de stationnement (ADS), communément appelées licences de taxi, est régie par une législation précise, notamment en matière de cession et de location-gérance. Les ...