Assurance responsabilité des dirigeants : un outil de protection du patrimoine

En tant que gérant de SARL, président de SAS ou administrateur de société, les dirigeants sont personnellement exposés aux conséquences des décisions de gestion.

Une erreur d’appréciation, un retard dans la déclaration de la cessation des paiements ou une décision contestée par les associés peuvent suffire à engager leur responsabilité personnelle.

Dans ces hypothèses, c’est le patrimoine personnel du dirigeant qui peut être menacé.

L’assurance responsabilité civile des dirigeants constitue un outil de protection spécifique. 

Elle a vocation à prendre en charge les conséquences financières de fautes de gestion non intentionnelles.

Concrètement, elle couvre les frais de défense (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure) ainsi que, le cas échéant, les condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre du dirigeant.

Cette assurance peut notamment intervenir dans les situations suivantes :

• un liquidateur judiciaire engage une action en responsabilité pour insuffisance d’actif, en estimant que la déclaration de la cessation des paiements a été effectuée tardivement ;
• un associé minoritaire met personnellement en cause un dirigeant à la suite d’une décision stratégique considérée comme contraire à l’intérêt social ;
• un créancier de la société sollicite le paiement d’une dette sur les biens propres du dirigeant ;
• l’administration fiscale recherche la responsabilité personnelle d’un dirigeant à la suite d’irrégularités déclaratives.

La faute intentionnelle ou frauduleuse n’est en revanche jamais couverte par ce type d’assurance. Seules les erreurs commises de bonne foi, dans l’exercice normal des fonctions de direction, entrent dans le champ de la garantie.

Il est recommandé que les dirigeants vérifient si une telle assurance a été souscrite à leur profit par la société, en prenant connaissance des plafonds de garantie, des exclusions et des conditions de mise en jeu de la couverture. 

À défaut de couverture existante, l’opportunité d’une souscription spécifique mérite d’être examinée.

Le cabinet de Me Melissa HAS, situé à Pontoise dans le Val-d’Oise (95), accompagne les dirigeants dans l’analyse de leur exposition personnelle et la mise en place de solutions adaptées de protection de leur responsabilité.