Avocat en droit des contrats à Pontoisedans le Val-d'Oise
Le droit des contrats est un domaine dans lequel la présence d’un professionnel du droit vous est indispensable. En effet, selon l’article 1103 du Code civil, les contrats régulièrement formés tiennent lieu de loi entre les parties. Ainsi, Maître Melissa HAS oriente une part de son activité d’avocat à Pontoise en droit des contrats.
Elle pourra alors vous assister de la rédaction à la résiliation de votre contrat ou dans tout autre conflit lié à son exécution. Contactez dès à présent votre avocat en droit des contrats à Pontoise, que vous résidiez sur Cergy ou encore Saint-Ouen-l'Aumône, dans le Val-d'Oise.
Pour quelles raisons la présence de votre avocat en droit des contrats à Pontoise est-elle indispensable ?
Le droit des contrats régit l’ensemble des relations que vous pouvez entretenir avec une personne physique ou un professionnel dans le cadre contractuel. Ainsi, un contrat fixe vos futures relations avec l’autre partie, et régit vos droits et obligations.
Les contrats font l’objet d’un consensualisme certain. Cette liberté contractuelle est à la fois bénéfique, et source de risque. En effet, il convient que chaque terme de votre contrat détermine précisément les droits et obligations accordés à chacun durant toute la période contractuelle. Le cas échéant, toute violation pourrait entraîner la nullité du contrat ou parfois le versement d’une indemnité.
Le rôle de votre avocat sera alors de vous représenter et d’entamer avec vous la rédaction de votre contrat. Maître Melissa HAS vous conseille dans sa négociation, et pourra agir en cas de contentieux, pour défendre vos droits.
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Pour quel type de contrat Maître Melissa HAS peut vous assister ?
Les contrats commerciaux
Certains contrats ont une finalité commerciale, notamment les contrats portant sur les CGV, CGU, contrat général de site internet marchand ou encore contrat de sous-traitance.
S’il ne s’agit ici que de quelques exemples, soyez assuré que Maître Melissa HAS peut vous assister dans la relecture, la rédaction et la négociation de tout type de contrats commerciaux.
Sachez également que votre professionnelle du droit a la capacité de vous représenter devant les juridictions en cas de manquement aux obligations de votre co-contractant.
Les contrats de prestations de services
Les contrats de prestations de services formalisent les relations entre un prestataire et son client. Ainsi, il est important qu’un tel contrat soit rédigé par un professionnel.
Maître Mélissa HAS vous conseillera dans le cadre de tous type de contrats de prestations de service comme par exemple : le contrat de réalisation de site internet, de création de logiciel, de maintenance informatique, etc ...
Les contrats de distribution
Maître Melissa HAS, votre avocat en droit des contrats à proximité de Cergy-Pontoise, s’engage à vous apporter un accompagnement complet afin de vous permettre d’entreprendre la rédaction d’un contrat de distribution (relecture, rédaction et négociation). Vous pourrez aussi avoir besoin de ses services pour les contrats de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, de licence de marque… Les domaines de votre professionnelle du droit sont variés, et vous permettront d’officialiser vos relations contractuelles de manière sereine.
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