Avocat pour cession d’entreprise à PontoiseDans le Val-d’Oise

Le cabinet de Maître Mélissa HAS, avocate au barreau du Val-d’Oise, vous propose ses services pour toute opération de transmission ou de vente d’entreprise. Quelles que soient les raisons qui vous ont amené à prendre cette décision, vous pourrez compter sur ses compétences et son expérience.

Dès lors, votre cabinet d’avocat pour la cession d’entreprises saura s’adapter à votre situation, au type de société que vous souhaitez céder ou à acquérir, et à vos objectifs. L’objectif est que vous puissiez entamer cette procédure en toute confiance, et vous lancer avec sérénité dans vos nouveaux projets à Pontoise, Cergy ou toute autre ville de la région.

Une assistance juridique indispensable pour céder son entreprise

La cession d’une entreprise se traduit par la transmission des activités de cette entreprise à un repreneur. Pouvant se faire par acte de donation, la cession d’une société peut également se faire à travers un acte de vente.

Vous êtes en pleine reconversion professionnelle ou vous avez pris la décision de changer de carrière ? Vous souhaitez pour cela vendre votre société SASU ou encore une SARL ? C’est dans le cadre d’un départ à la retraite que vous êtes à la recherche d’un avocat pour la transmission de votre entreprise ?

Que vous aimeriez céder l’ensemble des actifs de votre entreprise ou simplement une partie, il est important de faire appel à un professionnel du droit compétent en la matière pour vous accompagner et encadrer cette procédure.

En effet, il s’agit d’une opération complexe et l’expérience d’un avocat en droit des sociétés vous permet d’avoir toutes les cartes en main pour qu’elle se déroule dans le respect de la législation, mais aussi de vos intérêts. C’est cette expérience que Maître HAS met à votre disposition dans son cabinet à Pontoise.

Qu’il s’agisse de céder son entreprise via une vente d’actifs ou via la cession de parts sociales et d’actions, votre avocat vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure.

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Un avocat pour vous accompagner lors de la vente d’une entreprise

Le cabinet de Maître HAS conseille et accompagne toute personne impliquée dans une opération de cession d’entreprise. Que vous soyez un chef d’entreprise cédant ou que ce soit en qualité de repreneur que vous avez besoin d’être représenté, elle met à votre disposition tout son savoir à chacune des étapes de cette vente de société.

Ainsi, grâce à ses compétences en droit des affaires, mais aussi en droit fiscal et en droits des contrats, elle saura non seulement vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour vendre votre entreprise individuelle, votre SAS ou autre à Pontoise ou aux alentours.

Du diagnostic de la société à vendre aux différentes étapes de négociation, vous pourrez compter sur Maître HAS. Elle vous accompagne lors de l’estimation de la valeur de l’entreprise, le choix du mode de cession, mais aussi pour la rédaction des différents actes (lettre d’intention, contrat de cession, garantie d’actifs et de passifs…).

Par ailleurs, elle vous informe aussi de vos différentes obligations, notamment envers vos salariés (dans le respect de la loi Hamon du 31 juillet 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015) et en termes de fiscalité. En effet, les règles d’imposition lors de la vente d’une entreprise dépendent de nombreux facteurs parmi lesquels, la forme juridique de la société.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement de Maître Mélissa HAS, avocate pour acquisition d’entreprise et cession à Pontoise ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec elle. Elle s’assure de la sécurisation de toutes vos transactions et que toutes les parties soient satisfaites à l’issue de la reprise d’entreprise.

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