Avocat cession de fonds de commerce Paris 1Fonds artisanal - fonds libéral

La cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou même d’un fonds libéral est une opération juridique complexe qui nécessite l’expertise d’un avocat en droit commercial, mais également en droit des contrats. Maître HAS, avocat à Paris 1 est compétente en la matière et peut vous accompagner dans ce type de vente ou d’acquisition.

Elle vous propose ainsi d’être accompagné à chaque étape de cette transaction, qu’il s’agisse d’évaluer le fonds, de vérifier les différents éléments ou de rédiger les actes ( de la promesse de vente à l’acte de cession définitif ). Le cabinet réalise également les différentes démarches nécessaires suite à la cession. La publicité, l’enregistrement et l’immatriculation de votre nouvelle société feront ainsi partie des prestations qui vous seront proposées.

Votre avocat vous accompagne dans l’achat ou la vente d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou fonds libéral

Quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise sur laquelle se porte la cession du fonds, Maître HAS pourra vous accompagner. Ses connaissances de nombreux secteurs comme par exemple, la restauration, le textile, l’hôtellerie, le transport, le commerce alimentaire et non alimentaire, les bureaux de tabac-presse, les cafés-brasserie, le secteur de la santé (pharmacie, cabinets médicaux ) etc en feront une précieuse alliée.


En amont de cette opération, votre professionnelle du droit procédera aux contrôles des différents éléments composant le contrat de cession.


En cela, ses compétences en droit des contrats seront mises à profit. Cet acte juridique fondateur précise notamment le prix, les modalités de paiement, les informations sur les différentes parties et ce sur quoi porte exactement la vente du fonds.


Autres éléments importants, les clauses suspensives, qui permettent aux parties de mettre un terme à la transaction si certaines conditions ne sont pas remplies. Il peut s’agir de l’obtention d’un prêt bancaire, du droit de  préemption exercé par la commune, du renouvellement du bail ou de l’obtention de différentes autorisations.


L’expérience en droit des baux commerciaux de votre avocate parisienne vous sera également nécessaire pour conserver la jouissance des lieux de  l’entreprise cédée. La transmission d’un bail commercial est en effet soumise à la vérification des différents points qui le composent. Seront ainsi passés en revue le montant du loyer, les charges locatives ou encore la durée du bail.

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Quelles sont les étapes d’une cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou libéral ?

Maître HAS, votre avocate compétente pour vous accompagner dans votre
cession ou acquisition de fonds de commerce et sera à vos côtés à chaque étape de la transaction :

  • Évaluer la valeur du fonds : pour réaliser cette estimation, votre avocat vous orientera vers la méthode de valorisation la plus pertinente. Il peut s’agir de l’étude de la rentabilité de la société, de la méthode des barèmes basée sur le chiffre d’affaires ou encore de la méthode par comparaison qui vise à évaluer d’autres fonds équivalents. Ces éléments vous permettront de fixer le juste prix de vente avec l’autre partie.
  • Rédiger les actes : de la promesse de vente jusqu’à l’acte définitif, afin de sécuriser et cadrer la transaction.
  • Les formalités administratives ( distincts et complexes selon le secteur d’activité du fonds ).  

Suite à la cession du fonds, vous continuerez à bénéficier des services de Maître HAS pour la réalisation des formalités post-cession. Si vous venez de faire l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un  fonds artisanal ou libéral, l’accompagnement de Maître HAS vous sera primordial.

Pour toute question concernant la cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un libéral, contactez le cabinet d’avocat de Maître HAS à Paris 1 et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.

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