Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 27 novembre 2024 Focus sur la révocation du président ou du directeur général d’une SAS

La révocation d’un président ou d’un directeur général au sein d’une SAS désigne l’acte juridique par lequel la société met fin aux fonctions de ces mandataires sociaux avant le terme ...

Voir cette actualité
Le 07 novembre 2024 Brève de jurisprudence : Chanel c/ Jonak (CA Paris 16 oct. 2024, n° 22/19513)

Le 16 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision notable dans l'affaire opposant les sociétés Chanel et Jonak (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 16 oct. 2024, n° 22/19513). Chanel, ...

Voir cette actualité
Le 24 octobre 2024 Loi Darmanin : une opportunité pour les employeurs face aux Métiers en Tension

La loi 2024-42 du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », connue sous le nom de loi Darmanin, apporte du nouveau aux employeurs en France. En effet, en ...

Voir cette actualité
Le 23 septembre 2024 DIRIGEANTS DE SARL OU SAS : QUELLES RESPONSABILITÉS ET COMMENT LES LIMITER ?

La responsabilité des dirigeants d’entreprises est un sujet prépondérant en droit des affaires et engendre de nombreux contentieux. Les dirigeants d'entreprise de SARL ou de SAS sont investis ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »
Me contacter