Honoraires de votre avocat à Pontoisedans le Val-d'Oise

Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d'avocat, les honoraires sont libres et déterminés selon les critères suivants : « La situation de fortune du client, la difficulté de l'affaire, les frais exposés par l'avocat, sa notoriété et ses diligences. » (Article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971). Prenez connaissance des honoraires de votre avocat à Pontoise, dans le Val-d'Oise.

Honoraires de Maître Has

Maître Melissa HAS privilégie la facturation au forfait. Selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut également être prévu.

Les honoraires sont fixés en tenant compte de la complexité du dossier, du temps prévisible consacré à son traitement ainsi que de la fréquence des interventions.

La consultation, d’une durée d’une heure, est facturée 150 € HT. Ce montant est imputé sur les honoraires convenus si le dossier donne lieu à une prise en charge par le cabinet.

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES DU CABINET

Le tarif des honoraires mentionné ci-dessous est libellé en prix hors taxes. La TVA applicable est de 20 %. La consultation d’une heure est à 150 €, cette somme est déduite des honoraires si le dossier est pris en charge.

Autres affaires : Sur devis à l’adresse : contact@melissahas-avocat.com
Les frais légaux (taxes d’enregistrement ou dépôt, annonce légale, greffe) ne sont pas inclus
dans les honoraires.

Le cabinet intervient également en droit du travail

L'abonnement – Assistance juridique mensuelle :

La souscription à un abonnement est possible. Celui-ci est établi selon les besoins et attentes du client, et peut être ajusté en cours d'exécution afin de demeurer en adéquation avec les besoins réels.

Ce mode d'organisation est particulièrement adapté aux entreprises ne disposant pas de service juridique interne, mais peut également convenir à toute structure désireuse d'un accompagnement juridique régulier.

En cas de souscription à un abonnement mensuel, des honoraires préférentiels sont appliqués.

Pour toute affaire, un devis personnalisé peut être établi sur simple sollicitation à l’adresse suivante : contact@melissahas-avocat.com

Protection juridique :

Les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique.
Ce type de protection peut figurer dans vos différentes polices d’assurance (habitation, automobile, cartes de crédit, complémentaire, santé …).
L’assurance de protection juridique ne couvre que les litiges postérieurs à la souscription du contrat, il convient de lui demander formellement sa prise en charge en lui déclarant le litige. L’assuré dispose du libre-choix de son avocat.

Un déplacement au sein des entreprises est possible sous certaines conditions (audit social notamment)