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Le ministre de la Santé Olivier Veran a annoncé un assouplissement de la durée du pass sanitaire : un test de 72h est désormais valable ( et non plus 48h comme annoncé auparavant ). Par ...

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : il valide l'extension du pass sanitaire. Le pass sanitaire sera donc obligatoire à l’entrée des cafés, restaurants ( y compris en terrasse ) ...

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire a été adopté, il reste cependant soumis à la décision du Conseil constitutionnel le 5 août.  En cas de validation du Conseil Constitutionnel, le ...

C’est ce qu’a décidé la Cour d'appel de Pau dans une décision rendue le 28 juin 2021 dernier ( n° 19/02071 ) Les contrats de prestation de service Les faits sont les suivants : une ...