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Le 23 septembre 2024 DIRIGEANTS DE SARL OU SAS : QUELLES RESPONSABILITÉS ET COMMENT LES LIMITER ?

La responsabilité des dirigeants d’entreprises est un sujet prépondérant en droit des affaires et engendre de nombreux contentieux. Les dirigeants d'entreprise de SARL ou de SAS sont investis ...

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Le 13 mai 2024 Annonce de vente d'un fonds de commerce de restaurant POKÉ BOWL

Bonjour à tous, Un fonds de commerce d'un restaurant de POKÉ BOWL est à vendre à Pontoise ( 95300 ). Idéalement situé : en face de la rivière de l'Oise au 5 quai du Pothuis. Le fonds a une ...

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Le 02 mai 2024 Professionnels : attention aux clauses abusives de vos contrats commerciaux

Pour concrétiser leurs relations, les professionnels sont fréquemment amenés à conclure des contrats commerciaux.  Néanmoins, dans certains cas, une disproportion peut résider dans ces ...

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Le 29 janvier 2024 Victime de contrefaçon ? Pensez à la procédure de saisie-contrefaçon

Lorsqu’une société est victime de contrefaçon, cette dernière doit agir vite afin de faire cesser les troubles subis. Cependant, la preuve de la contrefaçon peut être difficile à rapporter. ...

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