Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L’audit social en entreprise : un outil indispensable pour toutes les entreprises

L’audit social en entreprise : un outil indispensable pour toutes les entreprises

Le 28 janvier 2022

Souvent méconnu par les petites et moyennes entreprises, l’audit social est pourtant primordial.

Laudit social permet, en effet, de vérifier si au sein de l’entreprise, les procédés en matière de droit et protection sociale sont conformes aux dispositions légales et conventionnelles.

Comment réaliser un audit social ?

En pratique, beaucoup d’entreprises manquent à leurs obligations légales en matière sociale, dont le non-respect peut avoir des conséquences financières conséquentes en cas de contentieux.

En effet, bon nombre de sociétés concluent avec leurs salariés des contrats de travail et/ou avenants types, ou rédigent des lettres d'entretien préalable ou de licenciements types sans que ces documents ne soient conformes aux dispositions légales, jurisprudentielles ou ceux de la convention collective applicables à l’entreprise.

Sans que cette liste soit exhaustive, l'audit social permettra donc d’analyser et vérifier la conformité :

  • des contrats de travail et des avenants,
  • de la Convention collective,
  • de la procédure de licenciement, des protocoles transactionnels le cas échéant,
  • des règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise,
  • de la durée de travail,
  • des régimes de protection sociale,
  • des bulletins de paie, etc 

Respecter les normes légales en entreprise

En outre, beaucoup d’entreprises ne sont pas aux normes sur le règlement général sur la protection des données ( RGPD ), ce qui est sanctionné par des amendes conséquentes.

En conséquence, l’audit social est indispensable dans la mesure où il permettra, le respect des normes légales, conventionnelles et règlementaires sur les pratiques sociales de l’entreprise par un professionnel.

Vous pouvez contacter votre Avocate en droit des sociétés Melissa HAS située à Paris 1er, près du 2ème arrondissement, 8ème, 4ème et 6ème arrondissement de Paris, au 01 86 65 24 76 ou depuis le formulaire de contact pour toute demande d'audit en droit du travail au sein de votre entreprise.

Me contacter