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EMPLOYEURS : COMMENT RÉGULARISER LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ?

Le 05 décembre 2022

Le cabinet travaillant en permanence au contact des entreprises, il est à cet effet régulièrement sollicité par les dirigeants pour la régularisation de travailleurs étrangers. 

Cette demande étant délicate, il convient brièvement d’en indiquer les conditions et les étapes. 

I. Les conditions pour la régularisation d’un travailleur étranger 

Les conditions devant être respectées reposent sur la remise de nombreux documents, dont la liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

  • la demande d’autorisation de travail remplie par le futur employeur, 
  • un Kbis récent ainsi que les statuts de la société, le bordereau des cotisations sociales de l’employeur, etc,
  • une promesse d’embauche ou un projet de contrat de travail dont la durée ne peut en principe pas être inférieure à 6 mois,
  • des justificatifs permettant d'apprécier la durée de la résidence habituelle continue en France ( dont des fiches de paie ),
  • des justificatifs d’état civil,
  • un justificatif de domicile récent,
  • Un timbre fiscal ( … )

Il convient de préciser que les travailleurs saisonniers ne peuvent pas bénéficier de cette procédure.

II.  Les étapes pour la régularisation d’un travailleur étranger 

La demande ainsi que la mise en œuvre de la procédure varient d’une préfecture à l’autre. 

En effet, la demande de régularisation peut être soit effectuée via le site « démarches simplifiées » soit par courriel à la préfecture concernée en remplissant un formulaire et en fournissant les premiers justificatifs demandés.

Dans ce dernier cas, soit la préfecture : 

  • informe le demandeur qu’il doit procéder à l’envoi de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires par voie postale,
  • transmet au demandeur une date de rendez-vous afin que ce dernier présente son dossier directement au sein de la préfecture. 

Lors de toute demande d’admission, régularisation par le travail, le cabinet rédige un courrier, lequel comporte les fondements juridiques spécifiques à une telle demande (articles du CESEDA, circulaire, etc ).

L’objectif d’un tel courrier est bien évidemment d’appuyer la demande en justifiant du sérieux de l’entreprise et en détaillant la situation du travailleur. 

À noter que toute régularisation nécessite une bonne capacité d’insertion dans la société française, un respect total des principes de la société française et une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française. 

Pour davantage de renseignements, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître HAS afin d’être accompagné dans votre demande de régularisation de travailleur étranger.

À noter que le cabinet situé actuellement à Paris va déménager hors de Paris dans un délai avoisinant 2 mois.

La nouvelle adresse sera bien évidemment communiquée sur le site. 

À bientôt,

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