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Contrat de partenariat avec un influenceur : les clauses indispensables

Le 10 février 2022

Par un arrêt en date du 10 février 2021 ( n°19/17548 ) la Cour d’appel de Paris a défini l’influenceur comme étant « une personne active sur les réseaux sociaux, qui par son statut, sa position ou son exposition médiatique est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing ». 

Plus communément, un influenceur peut être défini comme une personnalité publique qui utilise les réseaux sociaux ( Instagram, snapchat, YouTube … ) et autres moyens de communication sur internet dans le but de partager ses opinions avec les internautes. 

Ainsi de par sa notoriété ( jugé par le nombre d’abonnés ) et son exposition au public, l’influenceur a un grand pouvoir d’influence sur les consommateurs. 

L’appel aux influenceurs est donc de nos jours, très pratiqué par les marques, dont l'objectif est naturellement d’augmenter leurs ventes.

Comment bien rédiger un contrat d'influenceur ?

Par voie de conséquence, cette relation contractuelle doit être encadrée par un contrat, nommé le plus souvent « contrat de partenariat d’influenceur ». 

En effet, or des cas limitatifs ( ou il s’agira d’un contrat de travail ), l’influenceur réalise dans la majorité des cas, une prestation de service ( en qualité de travailleur indépendant ).

Il convient donc de lister succinctement, les clauses indispensables à insérer dans ledit contrat de partenariat, à savoir :

  • la teneur du partenariat : les produits concernés par la promotion,
  • les contenus : c'est-à-dire les supports de communication sur lesquels les produits seront communiqués par l’influenceur ( réseaux sociaux, vidéos, salons …),
  • la durée de la collaboration : plus précisément la durée du contenu qui sera publié, ainsi que les jours et heures auxquels les produits seront mis en ligne,
  • les modalités de rémunération de l’influenceur : la rémunération peut être fixe ou variable,
  • la clause sur la propriété intellectuelle : il convient de déterminer le droit à l’image et le droit d’auteur de l’influenceur,
  • la clause relative à l’indépendance de l’influenceur,
  • la clause d’exclusivité.

Un contrat de partenariat spécifique

Le contrat de partenariat doit par ailleurs préciser et délimiter l’étendue des droits et obligations de chacune des parties au contrat de partenariat afin d’éviter d’éventuels contentieux. 

Les clauses visées ci-dessus sont bien évidemment non exhaustives, il convient de confier ce travail de rédaction à un professionnel.

Vous pouvez contacter Melissa HAS, avocat en droit des contrats située à Paris 1er, près du 2ème arrondissement, 8ème, 4ème et 6ème arrondissement de Paris, au 01 86 65 24 76 ou depuis le formulaire de contact.

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