Contrat de franchise de restauration rapide : les clauses essentielles

Secteur très attractif en franchise en raison de sa lucrativité, la restauration rapide a recensé pour l’année 2020, 208 réseaux de franchise dont 6.658 franchisés selon l’observatoire de la Franchise.

Mais quelle est la définition d’un contrat de franchise ? Et quelles sont les clauses essentielles d’un contrat de franchise dans le domaine de la restauration rapide ? C’est ce que nous allons brièvement rappeler.

Selon le Code de déontologie européen de la franchise, la franchise « est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept (1) du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autre droit de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet ».

Plus succinctement, un contrat de franchise est un contrat par lequel un franchiseur confrère à un franchisé, en échange d’une compensation financière, le droit d’utiliser et d'exploiter sa marque, son enseigne et autre signe distinctif, et ce avec son assistance afin que ce dernier commercialise des produits et/ou des services déterminés.

Dans le domaine de la restauration rapide, ledit contrat doit obligatoirement contenir certaines clauses telles que :

• les conditions d’utilisation de la marque, de l’enseigne et du ou des signes distinctifs du franchiseur,
• les modalités de transmission du savoir-faire culinaire ( avec notamment la formation du franchisé ),
• les modalités et conditions de l’assistance du franchiseur au profit de son franchisé,
• la durée du contrat,
• le lieu d’implantation ( et ses limites géographiques),
• les conditions financières à savoir le montant et les modalités des redevances / royalties que le franchisé devra régler au franchiseur,
• très souvent, le référencement de produits et/ou de services du franchiseur pour son réseau.

Le contrat de franchise doit bien évidemment contenir de très nombreuses autres clauses, il n’a été listé que les dispositions les plus caractéristiques d’un tel contrat.